Entreprises dans le NAF 5040Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 5040Z

Le code APE 5040Z correspond aux transports fluviaux de fret. Les activités comprises dans ce code APE sont le transport de marchandises par voie fluviale, ainsi que le stockage et l'emballage des marchandises transportées.

Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), la Compagnie Fluviale de Transport (CFT), la Compagnie Maritime Belge (CMB), et la Compagnie Maritime des Pétroles (CMP).

Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

• Le transport fluvial de fret est une activité très spécialisée qui nécessite une connaissance approfondie des règles et des procédures en vigueur.
• Le transport fluvial de fret est soumis à des restrictions et à des contraintes environnementales strictes.
• Le transport fluvial de fret est soumis à des tarifs spécifiques et à des conditions de transport particulières.
• Le transport fluvial de fret est soumis à des restrictions et à des contraintes techniques spécifiques.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 5040Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 5040Z (Transports fluviaux de fret) est la Convention Collective Nationale des Transports Fluviaux de Marchandises et de Passagers (IDCC : 1501).

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative à la formation professionnelle continue
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• Loi n°84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 relative à l'emploi dans le secteur maritime
• Loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi dans le secteur fluvial

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que le transport fluvial de marchandises est l'un des moyens de transport les plus anciens et les plus utilisés. Il est utilisé depuis des millénaires et a joué un rôle important dans le développement des civilisations. Il a été utilisé pour le transport de marchandises, de personnes et de produits agricoles. De nos jours, le transport fluvial est encore très important et est utilisé pour le transport de marchandises et de personnes. Il est également utilisé pour le transport de produits agricoles et pour le tourisme fluvial.